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Neuchâtel

Autorité de conciliation

Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers

Site de Neuchâtel:
Hôtel de Ville
Rue de l’Hôtel-de-Ville 2
Case postale 3173
2000 Neuchâtel

Site de Boudry:
Hôtel judiciaire
Rue Louis-Favre 39
Case postale 36
2017 Boudry

Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

Hôtel judiciaire
Av. Léopold-Robert 10
Case postale 2284
2300 La Chaux-de-Fonds

La Chambre de conciliation, qui fait partie du Tribunal d’instance (Tribunal régional), reçoit la requête de conciliation.
Dans les conflits de droit du travail et de LEg, elle siège à trois membres, soit une ou un président et deux assesseuses ou assesseurs, dans une représentation doublement paritaire (femmes/hommes et employeurs/employé·e·s).

Autorité judiciaire de première instance

Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers

Site de Neuchâtel:
Hôtel de Ville
Rue de l’Hôtel-de-Ville 2
Case postale 3173
2000 Neuchâtel

Site de Boudry:
Hôtel judiciaire
Rue Louis-Favre 39
Case postale 36
2017 Boudry

Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

Hôtel judiciaire
Av. Léopold-Robert 10
Case postale 2284
2300 La Chaux-de-Fonds

Quelle que soit la valeur litigieuse (montant de ce qui est réclamé), la demande doit être adressée au Tribunal civil, section du tribunal d’instance, qui peut tenir audience en tout lieu du territoire cantonal et tranche quelle que soit la valeur des prétentions.

Autorité cantonale de deuxième instance

Tribunal cantonal


Rue du Pommier 1

Case postale 3174

2000 Neuchâtel

C’est la Cour civile du tribunal cantonal qui reçoit et statue sur les appels et recours contre les décisions du Tribunal civil fondées sur la LEg.

Siège de la matière

Loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), art. 12 al. 2,16 et 40.

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