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Jura

• Recueil systématique de la législation jurassienne
• Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 17 mai 2000
• Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes du 16 janvier 2001
• Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier le harcèlement sur le lieu de travail du 25 mai 2004 (personnel du canton)
• Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales du 25 juin 2008
• Loi visant à protéger et à soutenir la famille du 22 avril 1988
• Loi sur la politique de la jeunesse du 22 novembre 2006
• Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine du 17 septembre 1985

Avec le soutien financier du
Bureau fédéral de l'égalité

Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l’égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce site a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel·le·s du droit, confronté·e·s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.