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Fribourg

• Recueil systématique de la législation fribourgeoise
• Arrêté d’exécution de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 9 juillet 1996
• Loi instituant un Bureau et une Commission de l’égalité hommes-femmes et de la famille du 6 novembre 2003
• Loi sur le personnel de l’Etat (LPers) du 17 octobre 2001
• Règlement du personnel de l’Etat (RPers) du 17 décembre 2002
• Directive du Conseil d’Etat visant à prévenir et réprimer le harcèlement sexuel du 2 octobre 2007
• Loi sur les allocations familiales du 26 septembre 1990
• Règlement d’exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales du 18 février 1991
• Ordonnance fixant les montants des allocations familiales du 22 août 2006

Avec le soutien financier du
Bureau fédéral de l'égalité

Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l’égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce site a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel·le·s du droit, confronté·e·s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.