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Neuchâtel

• Recueil systématique de la législation neuchâteloise
• Loi sur la politique familiale et l’égalité entre hommes et femmes, du 5 septembre 1995
• Règlement d’application de la loi sur la politique familiale et l’égalité entre hommes et femmes, du 8 février 2006
• Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995
• Règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005
• Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005
• Loi d’introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008
• Règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008

Avec le soutien financier du
Bureau fédéral de l'égalité

Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l’égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce site a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel·le·s du droit, confronté·e·s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.