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Vaud

• Recueil systématique de la législation vaudoise
• Loi d’application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (LVLEg) du 24 juin 1996
• Règlement sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’administration cantonale vaudoise (Régal) du 23 décembre 2004
• Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD) du 12 novembre 2001
• Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement (RCTH) du 9 décembre 2002
• Loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)

Avec le soutien financier du
Bureau fédéral de l'égalité

Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l’égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce site a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel·le·s du droit, confronté·e·s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.