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Berne

• Recueil systématique des lois bernoises
• Loi du 16 novembre 1998 portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LiLEg)
• Loi du 11 juin 2009 sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM)
• Loi du 11 juin 2009 portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LiCPM)
• Ordonnance du 18 mai 2005 sur le personnel (OPers)
• Loi cantonale du 11 juin 2008 sur les allocations familiales (LCAFam)

Avec le soutien financier du
Bureau fédéral de l'égalité

Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l’égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce site a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel·le·s du droit, confronté·e·s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail, de mieux connaître les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.