• lois
  • Lois fédérales
  • Berne
  • Fribourg
  • Genève
  • Jura
  • Neuchâtel
  • Valais
  • Vaud
• jurisprudence
• doctrine
• procédure
  • Confédération
  • Berne
  • Fribourg
  • Genève
  • Jura
  • Neuchâtel
  • Valais
  • Vaud
• liens
• egalite.ch
  • présentation
  • projets
• contact

• lois fédérales
• BE
• FR
• GE
• JU
• NE
• VS
• VD

Valais

• Recueil systématique de la législation valaisanne
• Loi concernant l’application du principe d’égalité entre femmes et hommes du 19 juin 1996
• Loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam) du 11 septembre 2008
• Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OcAFam) du 14 janvier 2009
• Loi fixant le statut des fonctionnaires et employés de l’Etat du Valais du 11 mai 1983 (nouvelle loi en cours d’adoption - entrée en vigueur possible en juin 2011)
• Loi cantonale sur le travail du 16 novembre 1966
• Règlement fixant la compétence et les tâches du Bureau de l’égalité entre femmes et hommes et du Conseil de l’égalité du 11 mars 1998

Avec le soutien financier du
bureau fédéral de l'égalité

En partenariat avec l’Institut de droit des assurances et du travail de l’Université de Lausanne (IDAT)

Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l’égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce site a pour objectif de permettre au grand public ainsi qu’aux professionnel·le·s du droit, confronté·e·s à des problématiques de discrimination à raison du sexe, de mieux connaître le droit de l’égalité, la jurisprudence et la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée.