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Ce site a été conçu à l’initiative de la « conférence latine des déléguées à l’égalité » composée de l’ensemble des bureaux latins de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il a pour objectif principal de permettre aux professionnel-le-s du droit, ainsi qu’au grand public, confrontés à des problématiques de discrimination à raison du sexe de mieux faire connaître la loi fédérale sur l’égalité ainsi que les jugements rendus en la matière.
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Dernier jugement rendu :
28.05.2009
N GE/37 - Contrat de travail - licenciement abusif - harcèlement sexuel et moral